Langues régionales: le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi

·2 min de lecture
Le Conseil constitutionnel (photo d'illustration) - Thomas Samson - AFP
Le Conseil constitutionnel (photo d'illustration) - Thomas Samson - AFP

Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LaREM, a censuré partiellement ce vendredi la proposition de loi en faveur des langues régionales votée par surprise au Parlement.

Les "Sages" ont donné leur feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Ils ont en revanche censuré l'"enseignement immersif" de ces langues et l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde (~) dans les actes de l'état civil.

Préparée par le député breton d'opposition Paul Molac (groupe Libertés et territoires), la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion" est une première depuis plusieurs décennies.

Pour afficher ce contenu, vous devez mettre à jour vos paramètres de confidentialité.
Cliquez ici pour le faire.

"Une victoire" pour Paul Molac

En ce sens, "c'est une victoire", a salué auprès de l'AFP Paul Molac. Mais "sur l'immersion, c'est une vision totalement dépassée car on va devoir se passer d'une pédagogie très efficace. Cela met même en insécurité tout un tas d'écoles avec un enseignement en breton mais aussi en basque, catalan, occitan", a-t-il relevé, en appelant le gouvernement à initier un changement de la Constitution.

Concernant les signes diacritiques, "c'est assez incompréhensible: sur la carte d'identité, il va y avoir de l'anglais et c'est autorisé. C'est deux poids, deux mesures", a dénoncé l'élu du Morbihan.

Pour afficher ce contenu, vous devez mettre à jour vos paramètres de confidentialité.
Cliquez ici pour le faire.

Le texte avait été adopté par le Parlement le 8 avril après un vote surprise de l'Assemblée nationale qui avait fait fi des oppositions du gouvernement sur deux mesures essentielles de la proposition de loi: l'instauration de l'enseignement immersif (effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante) et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales.

Une proposition de loi adoptée par 247 députés

Une partie du groupe LaREM avait voté en faveur de la proposition de loi qui au total avait été adoptée par 247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions. Contre le choix du Premier ministre et des groupes majoritaires, la saisine du Conseil constitutionnel à titre individuel, par 61 députés de la majorité, avait suscité de vives tensions au sein des marcheurs.

Les partisans de la proposition de loi, qui est très populaire dans les régions cultivant une forte identité, avaient accusé le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer d'avoir piloté cette saisine controversée. Celui-ci avait déclaré que le texte de Paul Molac en sortirait "renforcé" après l'examen de la juridiction.

Article original publié sur BFMTV.com