L'allongement du délai légal de l'IVG sera bien débattu à l'Assemblée nationale

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Des patientes attendent leur consultation à l'Institut Alfred Fournier où un nouveau centre de planification et d'éducation familiale a été inauguré le 27 août 2009, à Paris. AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON (AFP via Getty Images) (Photo: JACQUES DEMARTHON via Getty Images)

La proposition de loi visant à "renforcer le droit à l'avortement" a été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 29, 30 novembre et le 3 décembre prochains.

AVORTEMENT - L’accès à l’IVG sera bien mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’information a été dévoilée par la rapporteuse de la proposition de loi visant à “renforcer le droit à l’avortement”, Albane Gaillot: le texte sera étudié dans l’hémicycle les 29, 30 novembre et le 3 décembre prochains.

Une information confirmée au HuffPost par l’entourage de Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée. “C’est un texte auquel il tient beaucoup”, nous assure-t-on. 

Il y a quelques semaines, il s’était déjà positionné en faveur de l’allongement du délai. “Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre”, avait affirmé Castaner dans un entretien au Parisien paru mercredi 6 octobre. 

La rapporteuse de la PPL se félicite que le gouvernement ait tenu parole. “C’est un revirement de la part d’Emmanuel Macron, suite à sa prise de position en juin, a confié Albane Gaillot au HuffPost. Il avait alors affirmé qu’il était contre l’allongement des délais et qu’il savait que l’avortement était un “traumatisme pour les femmes”, des paroles hautement culpabilisantes.”

Le 20 octobre, la députée du Val-de-Marne avait déjà reçu un courrier réponse de la part d’Emmanuel Macron, dans lequel il affirmait qu’il soutenait “le droit à l’avortement” et qu’il avait demandé l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 29 novembre. C’est désormais chose faite.

Le texte en question soutient notamment un allongement du délai légal pour avorter, qui passerait de 12 à 14 semaines. “La crise sanitaire a été un révélateur des difficultés des femmes sur le terrain, avec la fermeture des centres IVG, rappelle la députée du Val-de-Marne. Mais on s’est rendu compte aussi que ce n’était pas que conjoncturel. C’est aussi structurel: pas assez de centres IVG, pas assez de médecins et des délais trop courts.”

Selon les associations, ce sont les femmes les plus jeunes, celles victimes de violences conjugales et les femmes plus précaires - qui sont les plus éloignées de l’information- qui sont concernées, car elles arrivent tardivement dans les parcours d’IVG. “Celles qui ont les moyens de partir partent à l’étranger pour avorter, mais il faut en avoir les moyens, rappelle Albane Gaillot. Il y a donc une inégalité sociale.”

Suppression de la “clause spécifique”

Dans le texte que défend Albane Gaillot se trouve également la suppression de la “clause spécifique” pour les professionnels de santé. “En France, chaque professionnel de santé a une clause de conscience, qui peut lui permettre de refuser un acte médical, rappelle-t-elle. En 1975, lors des débats sur la légalisation de l’avortement par Simone Veil, une clause de conscience spécifique, attachée au droit à l’avortement a été créée.”

L’élue soutient aussi l’autorisation pour les sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale. “Beaucoup de sages-femmes pratiquent déjà des gestes endo-utérins: la pose des stérilets, le soin des femmes lors des fausses couches... énumère-t-elle. Avec une formation, elles seraient tout à fait capables et volontaires pour pratiquer ces IVG. S’occuper des femmes, c’est une prise en charge globale, et ça n’est pas que l’accouchement. Et cela répondrait en partie à la problématique des déserts médicaux, aussi.”

Les parlementaires vont donc étudier ces propositions les 29, 30 novembre et le 3 décembre prochains. “Je ne suis pas utopiste non plus, je suis très vigilante, je sais que cela peut être un outil politique, prévient Albane Gaillot. Mais je pense à l’intérêt général, je pense aux femmes, aux professionnels de santé et aux associations. Jusqu’à la lecture définitive, on y croit et on sera là.”

La proposition de loi a été adoptée en première lecture en octobre 2020 à l’Assemblée, puis rejetée par le Sénat. À voir si l’histoire se répète.

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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