L'alerte d'Amnesty sur le projet de loi terrorisme : "On ne protège pas nos libertés en limitant nos droits"

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Voici la tribune d'Anne-Sophie Simpere, responsable plaidoyer "libertés" à Amnesty International France : "Ce mardi 29 juin, les sénateurs vont avoir deux jours pour examiner le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement. Cette loi modifierait durablement le droit français en rendant permanentes des mesures d'urgence et en renforçant les pouvoirs de surveillance de l'État. Sur le volet renseignement, le projet confirme et renforce les dispositifs de la loi de 2015, qui avait, à l'époque, provoqué une levée de boucliers. Début juin, les députés ont expédié les débats sur cette partie en quelques heures et rapidement adopté le texte.

Il n'y aura pas de deuxième lecture : le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les parlementaires sont en train de voter au pas de course des dispositions attentatoires à nos droits et libertés.

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Si le Conseil constitutionnel peut censurer des dispositions, le signal envoyé par les autorités est très préoccupant

"

Que recouvre ce projet de loi 'relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement'? Il rend permanentes des mesures issues de l'état d'urgence déclaré après les attentats de 2015, mesures qui renforcent les pouvoirs des préfets au détriment du judiciaire. Elles permettent d'imposer des assignations à résidence ou des perquisitions, sur la base d'éléments vagues et de simples soupçons de l'Administration. C'est une violation des engagements internationaux de la France sur le droit à un procès équitable.

Ces ...


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