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Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi

La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17H00 vendredi.

La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17H00 vendredi.

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examinait lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France. La décision rendra sa décision vendredi à 17h.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire s'est réunie à partir de 14h00 en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle. Elle n'était pas appelée à statuer sur le bien-fondé de l'arrêt des soins mais à trancher un débat très technique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent. Le procureur général François Molins a préconisé à l'audience de casser cette décision, et ce "sans renvoi" devant une autre juridiction. Si la Cour suit son avis, cela rendra possible un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims.

Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible. Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les parents qui dénonçaient une «folie», ordonnait contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

Dans son avis écrit, qu'il soutiendra oralement à l'audience, le procureur général François Molins, dont le rôle est de défendre la loi,(...)


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