"L'affaire du siècle" : "Ce jugement sent le 'gouvernement des juges' à plein nez"

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Ce mercredi 3 février, la justice administrative a reconnu l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Régis de Castelnau, ancien avocat, notamment de la CGT et du PCF, revient sur ce jugement.

Le tribunal administratif de Paris vient de prononcer un jugement ce 3 février présenté comme " condamnant l’État pour son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique " Cette décision rendue à la suite d’une procédure lancée sous le nom d' " Affaire du siècle " par un certain nombre d’associations (Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous et la Fondation pour la nature et l’homme) est sans précédent, faisant l’objet de commentaires élogieux dans la presse et d’acclamations sur les réseaux. L’État français est ainsi considéré par la justice administrative comme fautif pour s’être montré incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Il est condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour " le préjudice moral " résultant des " carences fautives de l’Etat à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ". La juridiction a prolongé son audience pour définir, d’ici deux mois, les " injonctions " d’agir, c’est-à-dire les " ordres " qu’elle donnera à l’État, c’est-à-dire au gouvernement, pour atteindre ces objectifs.Dans ses divers engagements internationaux,...

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