"L'Affaire du siècle" : une audience encourageante pour les écologistes

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Cette procédure inédite, lancée en 2019 pour contraindre l'Etat français à respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, faisait ce jeudi l'objet d'une audience très attendue au tribunal administratif de Paris.

La démarche d'ONG écologistes pour que la justice administrative reconnaisse les fautes de l'Etat français dans la lutte contre le changement climatique a connu ce jeudi une première victoire. Devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique, dont le rôle selon la loi est d'exposer «publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent», a donné raison aux requérantes. «Il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire», a-t-elle déclaré jeudi, lors d'une audience très attendue. «Pour ce qui nous intéresse, la méconnaissance du premier budget carbone (2015-2018) suffit à constater une faute de l'Etat», a-t-elle ajouté, citée par l'AFP. «La carence de l'Etat à prendre des mesures pour respecter la trajectoire qu'il s'est fixée contribue à l'aggravation du préjudice en cours.» La décision du tribunal, qui est libre de ne pas suivre la rapporteure, doit être rendue dans les prochaines semaines.

Les organisations à l'origine de ce procédure -Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France- demandaient «la condamnation de l’État à lui verser la somme de 1 euro en réparation des préjudices subis, ainsi que le prononcé d’une injonction à l’encontre du Premier ministre et des ministres compétents, de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations –générales et spécifiques– en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets, et de réparer le préjudice écologique», selon le «mémoire complémentaire» déposé en mai 2019. Plus de 2,3 millions de personnes ont signé la pétition soutenant la procédure.

L'accumulation(...)


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