Lac de Caussade : Les deux dirigeants agricoles poursuivis échappent à la prison en appel

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JUSTICE - Deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne ont échappé jeudi en appel à de la prison ferme pour avoir fait creuser illégalement le « lac de Caussade »

Cette retenue d’eau est au cœur d’un conflit entre défenseurs de la ruralité, protecteurs de l’environnement et l’État. Deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne ont échappé jeudi en appel à de la prison ferme pour avoir fait creuser illégalement le « lac de Caussade ».

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d’agriculture du département, ont été condamnés par la cour d’appel d’Agen à dix mois de prison assortis d’un sursis probatoire de dix-huit mois, alors que le jugement de première instance avait prononcé en juillet 2020 des peines de neuf et huit mois ferme.

40.000 euros d’amende pour la chambre d’agriculture

La cour d’appel n’a pas retenu cette fois-ci la mise en danger de la vie d’autrui pour la construction de cette digue sans respecter les normes, et n’a pas non plus révoqué le sursis de précédentes condamnations.

Les deux prévenus devront quand même s’acquitter de 7.000 euros d’amende chacun plus 1.000 euros pour les parties civiles au titre du remboursement des frais de justice. Ils devront aussi verser 32.900 euros à Enedis dont des installations avaient été endommagées. La chambre d’agriculture devra, elle, verser 40.000 euro(...) Lire la suite sur 20minutes

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