La CE lance un nouvel avertissement à Varsovie

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi un nouvel avertissement à la Pologne contre laquelle une procédure a été ouverte pour vérifier le respect de l'état de droit dans le pays qui traverse depuis près de six mois une grave crise constitutionnelle. La Commission a expliqué qu'elle adresserait d'ici lundi un courrier l'informant de son opinion sur le projet de réforme du Tribunal constitutionnel voulu par le gouvernement nationaliste. Cette réforme vise à contraindre l'équivalent polonais du Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres. Elle impose également un quorum de 13 juges présents et pourrait forcer le président du Tribunal à inclure cinq juges qui ont été choisis par le Parlement au terme d'une procédure dénoncée par l'opposition. Le Tribunal constitutionnel a lui-même invalidé cette réforme provoquant une paralysie institutionnelle. "Aussi longtemps que le Tribunal constitutionnel est empêché d'effectuer un contrôle constitutionnel, il ne peut y avoir de surveillance réelle de la conformité des actes législatifs avec les droits fondamentaux", a dit la Commission mercredi. La Pologne risque, même s'il est peu probable que cette sanction soit appliquée, d'être privée de ses droits de vote au sein de l'Union. Certains pays déjà échaudés par le refus de la Pologne de faire preuve de solidarité dans la crise des migrants espèrent toutefois que la Commission ne fléchira pas et ont menacé d'utiliser l'arme budgétaire contre en Varsovie qui pourrait être privée de certains fonds. La Commission a expliqué mercredi que Varsovie aurait deux semaines à partir de lundi pour répondre aux interrogations de Bruxelles et aux préoccupations qu'elle a exprimées. Si la Pologne ne répond pas aux attentes de l'exécutif européen, elle s'exposera à l'activations des clauses contenues dans l'article 7 du Traité sur l'Union européenne qui "autorise le Conseil à suspendre certains droits". (Gabriela Baczynska,; Nicolas Delame pour le service français)