L’UMP invite les Sages dans la bataille du logo

Le parti de Sarkozy, inquiet devant l’offensive d’avocats contestant l’appellation les Républicains, dégaine l’arme de la QPC.

D’abord jugée «fantaisiste» et «lamentable», la procédure engagée par un collectif d’avocats pour contester l’appellation les Républicains pour le nouveau parti sarkozyste a finalement été jugée menaçante par les défenseurs de l’UMP. Au point qu’ils veulent en appeler au Conseil constitutionnel. Le juge des référés, saisi en urgence vendredi, a renvoyé sa décision à mardi prochain.

Une suspension de l’utilisation de ce nom (en attendant un jugement sur le fond), serait une catastrophe pour Sarkozy, qui veut faire de son «congrès fondateur» du 30 mai à la Villette une consécration. 400 000 euros ont été engagés. Tout est prêt et le nouveau logo qui doit rayonner à la tribune est déjà imprimé à des milliers d’exemplaires, sur toutes sortes de supports publicitaires.

Quelques heures avant le début de l’audience en référé, l’UMP a donc annoncé qu’elle entendait poser aux sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Objectif : ralentir l’action du juge en espérant que celui-ci sursoit à statuer en attendant la décision du Conseil constitutionnel. Dès lors, plus rien ne se serait opposé à ce que l’UMP puisse, comme prévu, appeler ses adhérents à ratifier par leur vote, les 28 et 29 mai, le changement de nom du parti. Mais le camp Sarkozy n’a pas obtenu satisfaction sur ce point puisque le juge a décidé de maintenir l’audience en référé. Il a toutefois remis à mardi sa décision sur la recevabilité de la QPC et ce n’est qu’ensuite qu’il se prononcera sur la demande des plaignants.

«Sarkozy veut pouvoir opposer la légitimité du vote des militants à l’éventuelle sanction d’une justice dont ils dénoncent la partialité», explique l’avocat des requérants, Christophe Lèguevaques. Selon les avocats de l’UMP, la partie adverse a usé d’un «subterfuge» en contestant non pas le nom lui-même mais son dépôt à l’Institut national de la propriété (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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