Yahoo Actualités L’UE condamne Apple à payer 13 milliards d’euros à l’Irlande
TECH - Coup dur pour deux géants des Gafam. La justice européenne a définitivement donné raison, ce mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. Mais pour la société à la pomme, la note est très salée.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d’État illégale. Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
Le gouvernement irlandais « respectera » la décision de la justice européenne, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Des taux d’imposition dérisoires
Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus », dans des communiqués distincts. L’affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande.
La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ».
Mais, en première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2020 la décision de l’exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier. La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.
Une « histoire d’amour » entre les paradis fiscaux de l’UE et les multinationales
Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l’avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d’Apple. Il avait proposé à la cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE « afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».
La Cour n’a cependant pas suivi cet avis et « statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer », explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.
Apple a toujours affirmé qu’il n’avait bénéficié d’aucun traitement de faveur. « Nos revenus étaient déjà soumis à l’impôt aux États-Unis », a réagi le groupe. « Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables », a-t-il assuré.
Le jugement de mardi « révèle l’histoire d’amour entre les paradis fiscaux de l’UE et les multinationales. Il rend justice après plus d’une décennie pendant laquelle l’Irlande a permis à Apple d’échapper à l’impôt », s’est félicitée Chiara Putaturo de l’ONG Oxfam.
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