L’OM peut-il vraiment résilier la convention avec les groupes de supporters ?

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Les nuages s’accumulent pour l’Olympique de Marseille. Balayé en coupe d’Europe, largué en championnat de France, l’OM et son président Jacques-Henri Eyraud traversent une crise de confiance avec les fans du club depuis plusieurs semaines. Dernier épisode de tension : ses dirigeants ont mis en demeure les groupes de supporters en les menaçant de résilier la convention les liant pour la gestion des abonnements, lundi 15 février. Cette convention permet aux groupes d’ultras de proposer un abonnement annuel à tarif réduit en échange d’une adhésion à l’association.

Invoquant les incidents intervenus le 30 janvier, où des supporters ont envahi le centre d’entraînement de l’OM, les dirigeants marseillais veulent désormais mettre un terme à cette convention de manière unilatérale. Dans le courrier de mise en demeure, Hugues Ouvrard, le directeur général de l’OM indique son intention de prononcer la résiliation de la convention “pour faute” tout en laissant une porte ouverte à la négociation jusqu’au 1er mars. Simple coup de bluff ou véritable menace juridique ? Ludovic Guidicelli, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit du sport, décrypte la situation.

Capital : La mise en demeure adressée aux supporters a-t-elle une valeur légale ?

Ludovic Giudicelli : Oui, le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s'agit d'une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable.

Capital : Le club peut-il résilier une convention avec ses supporters ?

Ludovic Giudicelli : J'ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des (...)

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