Yahoo Actualités Dans l’Oise, cet éleveur définitivement condamné pour l’odeur de ses vaches
La Cour de cassation a jugé dans son arrêt que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».
La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 7 décembre le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.
La Cour de cassation a jugé dans son arrêt, consulté par l’AFP, que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), « pour une mise aux normes », assure-t-il à l’AFP.
« Troubles anormaux de voisinage »
L’éleveur a investi 600 000 euros pour construire ce hangar de 2 800 m2, abritant notamment une stabulation. Il avait pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.
Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».
En mars 2022, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
A son tour, la Cour de cassation estime que « les bâtiments agricoles litigieux se (situent) en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées ».
Trouver une solution pour mettre fin aux nuisances
Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, 106 000 euros au total. Pour cela, il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’un prêt de 40 000 euros de la région Hauts-de-France.
Le tribunal judiciaire de Beauvais doit encore statuer sur le second volet de l’affaire, les solutions pour mettre fin aux nuisances. Vincent Verschuere a notamment proposé une « isolation du bâtiment côté riverains », mais « le juge peut demander la destruction », craint-il, une décision qui « mettrait fin à l’exploitation ».
L’arrêt de la Cour de cassation intervient trois jours après que les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane limitant les recours pour conflits de voisinage. Elle vise notamment à éviter la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.
Ce texte doit davantage protéger les agriculteurs en introduisant une exception qui dégage l’auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient d’« activités préexistantes » à l’installation de la personne lésée.
« On pensait que cette loi pouvait aider », souligne Vincent Verschuere car, si le bâtiment litigieux a été construit après les habitations voisines, « l’exploitation existait déjà » quand leurs occupants se sont installés.
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