FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Un mandat d’arrêt européen a été lancé contre Hassan Iquioussen, en fuite depuis trois jours.

JUSTICE- Alors que Hassan Iquioussen reste introuvable depuis trois jours, un mandat d’arrêt européen a été délivré par un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) ce vendredi 2 septembre. Révélé par BFMTV, ce mandat a été lancé pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement » (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé des sources proches du dossier.

L’imam est dans le viseur de l’exécutif depuis plusieurs mois. Fiché S (pour sûreté de l’Etat) par la DGSI « depuis dix-huit mois », l’exécutif lui reproche de tenir des prêches « contraires aux valeurs de la République ».

Dès le 28 juillet, Gérald Darmanin avait annoncé son souhait de l’expulser. Une décision justifiée en raison d’« un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République », selon l’arrêté d’expulsion. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert mardi 30 août à l’expulsion vers le Maroc du prédicateur.

Des acrobaties juridiques

Mais mardi, la police ne l’a pas trouvé à son domicile près de Valenciennes. Le préfet du Nord a donc expliqué, lors d’une conférence de presse, que l’imam, en fuite, était donc désormais considéré comme « délinquant ». Si effectivement Hassan Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d’arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier. Cependant, le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était « manifestement en Belgique ».

Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, l’imam est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n’importe quel pays. Les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion.

Si bien que ce mandat d’arrêt et son motif ne se justifient que si l’imam est en France. « C’est compliqué juridiquement », a reconnu auprès de l’AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu’il avait fallu faire preuve « d’acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu’un sous le coup d’une mesure administrative ».

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