Yahoo Actualités L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à 3 ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs au Sénat
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Michel Mercier, à trois ans de prison avec sursis, pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles. La justice a estimé que les faits étaient « d’une gravité certaine » et que l'ancien parlementaire avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun ». Ainsi, ce dernier a également été condamné à 50 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.
Parallèlement, l’ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, entre 2010 et 2012, a été déclaré coupable de détournement de fonds publics pour avoir versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50 000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et plus de 37 000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014. Aussi, Michel Mercier a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui.
Sa femme et sa fille également reconnues coupables
Dénonçant « les contradictions et le flou artistique le plus total » de l’ex-garde des Sceaux et lui reprochant d’opter « pour l’esquive et les réponses à contre-courant », le parquet avait requis contre lui quatre ans d’emprisonnement, dont un ferme, dix ans d’inéligibilité et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans. Lors du procès, l’ancien ministre avait pour sa part nié toute volonté de mal ...
