L’entreprise auprès de laquelle j’ai souscrit un abonnement peut-elle le modifier sans mon accord ?

Les abonnements sont omniprésents dans notre quotidien. Internet, assurances, énergie, transports… ces contrats nous permettent de bénéficier de services en tout genre et dont on peut souvent difficilement se passer. Or, de nombreux consommateurs ne prennent pas forcément le temps de lire toutes les petites lignes de ces contrats. Et en cas de désaccord, comment est-il possible de revenir sur votre abonnement ? L’entreprise peut-elle le modifier sans votre accord ?

Selon le Code de la consommation, un contrat n’est modifiable qu’avec l’accord des deux parties. Sans votre autorisation, une entreprise ne peut donc pas changer les termes pour lesquels vous avez tous les deux signé, comme le rappelle Ouest-France. Le journal local prend l’exemple d’une abonnée à une salle de sport qui a vu son prélèvement mensuel transformé en prélèvement hebdomadaire sans son accord. Dans ce cas, si la cliente n’a pas consenti et si cette modification n’est pas mentionnée dans le contrat, il peut s’agir d’une vente sans commande préalable, qui est interdite par loi.

Par ailleurs, si vous avez signé des contrats à durée déterminée, ces derniers ne sont normalement pas modifiables, la période étant trop courte et le prix de la prestation étant connu à l’avance. Toutefois, il existe une exception concernant les services de communications électroniques, précisent nos confrères. Votre opérateur téléphonique peut en effet modifier certaines clauses de votre offre. Pour cela, «l’opérateur doit cependant (...)

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