L’enseignement de l’agroécologie a-t-il été jugé anticonstitutionnel ?

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«Comme du temps de l’inquisition, ils ont décrété que certains savoirs fondamentaux sont anticonstitutionnels», affirmait Christophe Gatineau, agronome et auteur d’un livre sur le ver de terre et la biodiversité, dans un billet du 1er janvier, amendé depuis. La preuve : une décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre au sujet de la loi agriculture et alimentation. L’article 86, qui visait à promouvoir la préservation de la biodiversité et des sols dans l’enseignement agricole, a été censuré car anticonstitutionnel.

Mais le Conseil ne s’est pas prononcé sur le «savoir» en lui-même. En fait, les «sages» de la rue de Montpensier ont estimé que l’article (avec une vingtaine d’autres dispositions) constituait un «cavalier législatif», soit une «une mesure introduite […] par un amendement dépourvu de lien avec le projet ou la proposition de loi», rappelle le chercheur Raphaël Déchaux dans une note sur le site de l’institution. Des cavaliers législatifs qui sont anticonstitutionnels car ils ne respectent pas l’article 45 de la Constitution, qui prévoit que «tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte». La censure de ce type d’article par les sages est une pratique «courante et de plus en plus systématique», observe le constitutionnaliste Didier Maus. Par ailleurs, l’enseignement de l’agroécologie n’est pas illégal : il est même prévu dans le code rural.

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