L’Assemblée vote jeudi la prolongation de mesures antiterroristes

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L’Assemblée nationale doit adopter définitivement jeudi le projet de loi prolongeant des mesures controversées de la loi antiterroriste de 2017. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 17 juin 2020 par Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur. En première lecture, le texte a été validé par les députés, à l'exception des communistes et Insoumis. 

La droite a voté pour le projet en première lecture

La droite a soutenu le projet de loi, mais aurait souhaité durcir ces mesures et les prolonger davantage dans le temps. Le texte initial prévoyait en effet de reporter d'un an, du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021, la durée d'application des mesures temporaires instaurées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dite SILT. Elles ne seront prolongées que jusqu’au 31 juillet 2021 dans l'attente d'une loi de fond sur leur pérennisation en 2021.

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Sont visées notamment les ex-perquisitions administratives, devenues depuis 2017 des "visites domiciliaires et saisies", et les assignations à résidence, transformées en "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas).


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