Publicité

L’Assemblée nationale vote la création d’un « homicide routier »

L’Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d’un « homicide routier », remplaçant ainsi l’« homicide volontaire ». Ce changement de qualification avait été envisagé par Élisabeth Borne, lors de son mandat de Première ministre, après plusieurs décès sur les routes, dont celui causé par Pierre Palmade.

Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à appeler un « homicide routier », ce qui était jusqu’à présent qualifié d’« homicide volontaire ». Elle a reçu 160 voix « pour », zéro « contre » et 24 abstentions. Un tel changement permettra de différencier les causes de décès lors d’accidents de la route, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.

Ce nouveau délit ne change pas le quantum des peines encourues. Mais les parlementaires ont ajouté dans la loi de nouvelles circonstances aggravantes : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, consommation volontaire de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives, refus d'obtempérer et participation à un rodéo urbain.

Loin d’être seulement symbolique

Envisagée par Élisabeth Borne, lors de son mandat de Première ministre, alors que les décès sur les routes se multipliaient, cette proposition de loi avait été accélérée par l’accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade, sous l’emprise de drogue, le 10 février dernier. Auparavant, l’association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris, avait également demandé un tel changement.

La proposition de loi « n'est pas que symbolique, cela montre le caractère délibéré de la prise de volant et de la conduite dangereuse », a indiqué après le vote la dé...

Lire la suite sur LeJDD

VIDÉO -IVG dans la Constitution: l'Assemblée, largement favorable, envoie la balle au Sénat