L’Assemblée dit oui à l’IVG dans la Constitution

Des manifestants défilent derrière une banderole sur laquelle on peut lire « L’avortement est un droit fondamental » alors qu’ils participent à un rassemblement pour le droit à l’avortement lors de la Journée internationale annuelle pour un avortement sans risque, à Paris, le 28 septembre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Des manifestants défilent derrière une banderole sur laquelle on peut lire « L’avortement est un droit fondamental » alors qu’ils participent à un rassemblement pour le droit à l’avortement lors de la Journée internationale annuelle pour un avortement sans risque, à Paris, le 28 septembre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)

POLITIQUE - C’est une décision historique alors que l’inscription de l’IVG dans la Constitution était loin d’être acquise. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 24 novembre en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, lors de la niche parlementaire de La France insoumise. Peu avant le vote, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’était, à nouveau, dit favorable à cette introduction dans la Constitution.

Le texte porté par Mathilde Panot, qui avait reçu un premier feu vert en commission, tient en deux phrases : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Cette proposition, qui a fait l’objet d’environ 250 amendements de la part de l’opposition, devra encore passer par le Sénat, où le scrutin s’annonce plus délicat.

L’examen délicat de ce texte visant à protéger le droit à l’avortement de remises en cause, comme celles observées aux États-Unis ou ailleurs en Europe, a ouvert à 9 heures. Les Insoumis ont profité de « niche parlementaire », une journée offrant à un groupe minoritaire les clés de l’agenda de l’hémicycle, pour imposer ce thème.

Plus d’informations à venir...

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi