Dans l’armée, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n’est pas suffisante, alerte ce rapport

Des officiers de la Marine Nationale se préparent pour le défilé militaire du Jour de la Bastille sur l’avenue des Champs-Elysées à Paris, le 14 juillet 2022.
BERTRAND GUAY / AFP Des officiers de la Marine Nationale se préparent pour le défilé militaire du Jour de la Bastille sur l’avenue des Champs-Elysées à Paris, le 14 juillet 2022.

ARMÉE - « Être irréprochable dans le traitement des violences sexuelles et sexistes. » C’était la volonté affichée par le ministre des Armées dans une lettre de mission du 12 avril dernier. Deux mois d’enquête plus tard, un rapport de 154 pages adresse désormais 50 recommandations au ministre Sébastien Lecornu pour y parvenir.

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Dévoilé mardi 11 juin devant 700 cadres militaires, comme le relate Franceinfo, le rapport en question constate « des dysfonctionnements dans la détection des violences sexuelles et sexistes, des hésitations dans leur traitement quand ce n’est pas une méconnaissance de ce qu’elles recouvrent ».

Encore trop de violences sexistes et sexuelles sont passées sous silence, et ce pour plusieurs raisons, pointées par l’équipe des inspecteurs, composée d’un général de gendarmerie, de la médecin générale des armées au service de santé des armées, et d’une ingénieure générale de l’armement. Ils soulignent un nombre encore trop limité de faits qui émergent.

En 2023, 226 signalements ont été remontés à la plateforme Themis - un service chargé, depuis 2014, de la centralisation des signalements des victimes - sur une population de 200 000 militaires. Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont entraîné des poursuites en justice. Un tiers relève du harcèlement, un tiers d’agressions, 12 % de viols et le reste d’outrages sexistes, selon le ministère.

« Quand deux tiers des personnes interrogées au sein du ministère pensent que la dénonciation de faits de violences sexuelles et sexistes pourrait nuire à leur parcours professionnel, il est difficile de parler d’une libération de la parole des victimes », insiste le rapport.

« Un climat intimidant voire oppressant »

Autre raison plus spécifique liée au milieu militaire, « la nécessaire appartenance au groupe et l’exigence de cohésion » qui peut mener à une « marginalisation des victimes ». À laquelle s’ajoute une « autorité plus forte qu’ailleurs qui lorsqu’elle est en de mauvaises mains, facilite des situations de contrainte, d’emprise ou de harcèlement ». Le rapport constate un « sexisme ordinaire » qui peut également mener à « créer un climat intimidant voire oppressant ».

Les grands axes d’action retenus sont les mêmes que ceux du plan d’action de 2014, dispositif qui « ne saurait satisfaire » : accompagner la victime, sanctionner, garantir la transparence et prévenir.

« Les dénonciations récentes de violences sexuelles et sexistes au sein du ministère, en particulier dans les armées, jettent le trouble et questionnent [leur] efficacité. Elles sèment le doute quand elles mettent en lumière des témoignages que nous n’avons pas su entendre, des sanctions qui n’ont pas été à la hauteur, des victimes qui n’ont pas été accompagnées. »

Modifier le code de justice militaire

Les inspecteurs préconisent notamment de renforcer les effectifs et les moyens de la cellule de signalement Themis, considérée comme largement « sous-dimensionnée ». Ils appellent aussi à une harmonisation des sanctions et à une simplification du processus de pénalisation des auteurs, estimant que le « traitement disciplinaire des auteurs de violences sexuelles et sexistes » n’est « pas encadré ».

Ils suggèrent notamment de « modifier le code de justice militaire » afin que toute condamnation définitive à une peine d’emprisonnement (avec ou sans sursis) pour viol, agression ou harcèlement sexuel entraîne la perte de grade et la radiation des cadres.

Parmi les 50 recommandations du rapport dont certaines seront mises en place dès juillet, figurent un durcissement des sanctions, dont la suspension de l’auteur présumé « dès lors que des faits crédibles lui sont imputables, sans attendre la constitution du dossier disciplinaire », et une harmonisation des sanctions et des mesures disciplinaires pour la hiérarchie qui aurait fait preuve de négligence.

Les armées françaises comptent 16,5 % de femmes (34 142 personnels), soit l’une des armées les plus féminisées au monde.

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