L'enfer de ces milliers de Français poursuivis par le fisc américain

1 / 2

L'enfer de ces milliers de Français poursuivis par le fisc américain

Nés par accident aux États-Unis, des Français qui n'y ont jamais vécu se retrouvent depuis 2014 poursuivis par le fisc américain à cause d'une loi américaine d'échange des données bancaires appliquée en droit français. Certains ont déjà dû payer des dizaines de milliers d'euros.

C'est une situation ubuesque. Anne, 56 ans, vétérinaire vit et travaille en France depuis toujours. Elle y paie ses impôts et a toujours été en règle avec le fisc français. Depuis 2 ans pourtant, elle est dans le collimateur du fisc américain à qui elle a déjà dû verser pas moins de 60.000 dollars. Anne n'a pourtant jamais travaillé aux États-Unis et n'y possède aucun placement. Son seul "tort" au regard du fisc américain c'est d'y être née en 1961 et donc d'avoir la double nationalité. "Mon père faisait un voyage d'étude et j'y suis née par hasard, explique-t-elle. Je n'y ai vécu que 3 mois et je n'y suis depuis retourné qu'en vacance. Je ne parle même pas anglais." 

Sauf qu'il y a deux ans, Anne a reçu un coup de fil de sa banque lui demandant de se mettre en conformité avec le fisc américain. "Moi naïvement, j'ai accepté de faire les démarches, de demander un numéro de sécu américain et de remplir le document W9 pour transmettre mes données aux États-Unis, détaille-t-elle. J'ai toujours voulu être dans les clous." Elle se fait alors conseiller par des avocats fiscalistes américains qui font les démarches ultra-complexes pour elle. "Une affaire qui m'avait déjà coûté 25.000 dollars mais je pensais qu'en les payant, je réglerais la situation", confie-t-elle, pensant qu'il n'y avait pas de double imposition avec les États-Unis. 

"60.000 dollars et des nuits blanches"

...Lire la suite sur BFM Business

A lire aussi

En utilisant Yahoo vous acceptez les cookies de Yahoo/ses partenaires aux fins de personnalisation et autres usages