L’amende que Google ne paiera (peut-être) pas
Le tribunal de l’Union européenne, qui se prononce en première instance, vient d’annuler l’amende de près de 1,5 milliard d’euros infligée en 2019 au géant de Mountain View pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. C’est une victoire “surprise” pour Google et un revers pour l’ex-commissaire à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, qui avait initié une ligne dure en la matière à l’égard des Gafam, commente Politico.
“Google n’avait pas beaucoup de chance, jusqu’à présent, avec les juges qui siègent à Luxembourg. L’entreprise n’a pas payé, au début du mois, une première amende de 2,4 milliards d’euros et a dû déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre une autre amende, la plus lourde qui lui ait été infligée à ce jour, d’un montant de 4,3 milliards d’euros”, rappelle le site d’information.
L’affaire concerne la régie publicitaire de Google, AdSense, explique Le Temps. “Le groupe est accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats. Selon la Commission, elles avaient pour objectif d’empêcher ses concurrents de placer leurs propres publicités.”
Dans son arrêt, le tribunal de l’UE “confirme la plupart des appréciations de la Commission”, mais annule l’amende au motif que “celle-ci a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives”.
“Google n’est pas tiré d’affaire”
Selon les magistrats, la Commission “n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aider Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et porter préjudice aux consommateurs”. Autrement dit, la sentence tombée ce mercredi 19 septembre “n’a pas donné tort à l’exécutif européen sur le fond”, analyse Le Soir, qui estime que Google n’est pas tiré d’affaire, car la Commission “ne devrait pas se priver de faire appel devant la CJUE”.
Ce jugement intervient une semaine seulement après la confirmation par la CJUE de la condamnation de Google à une autre amende, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, souligne The Wall Street Journal. Quant aux pratiques de Google sur le marché de la publicité, elles continuent de “faire l’objet d’une attention particulière de la part des régulateurs des deux côtés de l’Atlantique”. Le quotidien américain rappelle qu’une nouvelle plainte a été déposée le 6 septembre contre Alphabet, la maison mère de Google, par l’autorité britannique de la concurrence et des marchés.
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