L’Allemagne dans le collimateur de l’UE, l’arrêt de la Cour constitutionnelle constitue “un grave précédent” !

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On ne badine pas avec la primauté du droit européen. La Commission européenne a ouvert une procédure contre l'Allemagne, l'arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle en 2020 constituant selon elle un "grave précédent" pour l'UE. Les juges de Karlsruhe avaient, le 5 mai 2020, exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu'elle justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, refusant de se plier à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE.

Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande estimait que ces rachats de dette avaient des effets nocifs sur des pans entiers de l'économie, notamment les épargnants pénalisés par des taux d'intérêt très bas. Dans un communiqué publié mercredi, la Commission européenne annonce avoir "décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l'UE, notamment les principes d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, ainsi que le respect de la compétence de la Cour de justice européenne".

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La procédure d'infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine de la justice européenne. La Commission "considère que l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande constitue un grave précédent, tant pour la pratique (...)

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