L’Allemagne bientôt attaquée en justice par l’Union européenne ?

Bruxelles évoque la menace de poursuite en justice contre l'Allemagne, suite au verdict de la Cour de Karlsruhe, qui dénonce le programme anti-crise de la BCE. Se laissant le temps d'étudier en détail la décision allemande, qui fait plus de 100 pages, la présidente de la Commission assure que l'institution examinera à l'issue de cette évaluation "de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l'option d'une procédure d'infraction", déclare-t-elle dans un communiqué publié dimanche. Une telle procédure comprend plusieurs étapes avant d'aboutir éventuellement à une saisine de la Cour de justice de l'UE.

Ursula von der Leyen avait déjà signifié prendre "la chose très au sérieux" dans une réponse écrite à une question de l'eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, qui a publié cette lettre sur son compte Twitter, quelques heures avant le communiqué de Bruxelles. La Cour suprême allemande, dans un jugement retentissant la semaine dernière, a à la fois critiqué la politique d'aide de la Banque centrale européenne à la zone euro via le rachat massif de dette publique, mais aussi contesté un jugement de la Cour européenne de justice validant l'action de l'institut monétaire.

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Les juges constitutionnels allemands ont lancé un ultimatum de trois mois à la BCE pour qu'elle montre que sa politique de soutien économique présente plus d'avantages que d'inconvénients. "La Commission européenne défend trois principes de base: que la politique monétaire de l'Union est une compétence exclusive; que le droit européen prévaut sur le droit national; et que les jugements rendus par la Cour de justice européenne sont contraignants pour les cours de justice nationales", argumente Mme von der Leyen dans sa déclaration.

Elle appuie par la même occasion un communiqué publié par la Cour de justice de l'UE, qui s'est dite "seule" compétente vendredi sur l'action de la BCE. "La parole

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