Yahoo Actualités En l’absence de gouvernement, le budget 2025 peut-il être reporté ?
POLITIQUE - L’échéance approche. Le 1er octobre au plus tard, le projet de loi de finances pour 2025 devra être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Avant cela, le texte doit passer par les cases Conseil d’État, Haut conseil des finances publiques puis être validé en Conseil des ministres. Voilà pour la théorie. Car en pratique, la France n’a ni Premier ministre ni gouvernement de plein exercice.
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Toujours pas de fumée blanche du côté de l’Élysée, où Emmanuel Macron poursuit ses consultations. En attendant une équipe ministérielle qui puisse procéder aux arbitrages politiques, les administrations actuellement en poste priorisent les choix d’ordre technique. Avec toutes les limites que comporte un tel exercice d’équilibriste, tant les frontières sont floues.
Une question se pose désormais : Emmanuel Macron peut-il, au vu de cette instabilité, décider de repousser la date d’examen du budget ? Juridiquement, il en a le droit. Selon Le Monde, l’exécutif en étudie d’ailleurs sérieusement la possibilité. Ce qui, souligne le quotidien, serait une première dans l’histoire récente. De fait, nul ne sait si le prochain gouvernement sera nommé d’ici le 1er octobre. Et même s’il l’est, aura-t-il seulement eu le temps de se mettre au travail ?
La date peut donc être amenée à bouger. Le tout étant de respecter les 70 jours accordés au Parlement pour examiner le budget, et de laisser cinq jours au Conseil constitutionnel pour étudier les recours éventuels (nombreux ces dernières années). Deux sources rapportent au Monde qu’un budget peut ainsi être repoussé d’« une semaine, voire de quinze jours après le 1er octobre ». Ce que confirme le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mais pas plus, au risque que l’année 2026 commence sans cadre financer.
« C’est inacceptable »
Matignon a néanmoins rejeté l’hypothèse le 2 septembre, assurant à l’AFP que la date butoir du 1er octobre serait tenue. « Ce n’est en rien une décision du gouvernement actuel », souffle l’entourage de Gabriel Attal, tout en précisant que le futur gouvernement pourra déposer un budget jusqu’à la mi-octobre, « s’il le souhaite » : « Nous avons au contraire tout préparé techniquement de manière à ce que le gouvernement puisse arbitrer rapidement et déposer son budget dans les délais prévus par la loi organique ».
Seul hic : la crispation probable des parlementaires. « À force de procrastination, le président de la République fait n’importe quoi, enrage le président PS de la commission des finances du Sénat Claude Raynal auprès de Public Sénat. C’est inacceptable sur le principe. » Le sénateur de Haute-Garonne estime que « les lois organiques, c’est à lui [Emmanuel Macron] de les défendre. Certainement pas de s’asseoir dessus ». En attendant, le Président est occupé à trouver un Premier ministre qui puisse, dès sa prise de poste, s’atteler au budget et sortir le pays de la période de cacophonie et d’inconnue dans lequel il est plongé depuis plusieurs semaines. Entre dérapage et procédure européenne pour déficit excessif, le temps presse.
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