Martine Aubry reste mise en examen dans le dossier de l'aimante

La cour de cassation a invalidé mardi l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le drame sanitaire de l'amiante. /Photo prise le 12 novembre 2013/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - La cour de cassation a invalidé mardi l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans un dossier phare du scandale sanitaire de l'amiante.

La situation des neuf personnes poursuivies sera de nouveau examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais "autrement composée". En attendant, elles retrouvent le statut de mis en examen.

Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai les neuf mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) doutait du bien-fondé des poursuites contre Martine Aubry, contrairement aux huit autres personnes, mais n'a eu d'autre choix juridique que de contester sa mise hors de cause.

Pour invalider la décision de la chambre de l'instruction, la cour de cassation a considéré qu'elle s'était prononcée sur des "motifs empreints de contradiction", de sorte qu'elle n'avait pas en droit "justifié sa décision".

LE COMITÉ PERMANENT AMIANTE ÉPINGLÉ

La cour d'appel a ainsi estimé que l'usage contrôlé de l'amiante de 1984 à 1995 avait été décidé au regard des connaissances médicales, ont relevé les hauts magistrats.

Mais elle a en même temps constaté que celui-ci avait été maintenu jusqu'au décret d'interdiction de décembre 1996 bien que l'amiante ait été classé comme agent cancérogène pour l'homme depuis 1977.

Pour les parties civiles, la décision de la cour de cassation va au-delà de ce qu'elles pouvaient espérer pour la suite du dossier.

"Ça va encadrer très fortement les décisions que la chambre de l'instruction nouvellement composée sera amenée à prendre", a dit à Reuters Michel Parigot, l'un des porte-parole d'Andeva.

"La cour de cassation constate que l'argument de la chambre de l'instruction disant que l'usage contrôlé était la norme ne tient pas", a-t-il souligné.

En outre, l'arrêt accrédite "de façon claire" que les pouvoirs publics "ont agi sous l'influence du Comité permanent amiante (CPA)", contrairement à ce que soutenaient les magistrats de la cour d'appel, a ajouté Michel Parigot.

Selon Andeva, plusieurs mis en examen étaient impliqués avant l'interdiction de l'amiante, dans cette structure perçue comme le lobby de l'utilisation de cette substance cancérogène.

Le parquet général avait pour sa part soutenu devant la cour de cassation l'annulation des mises en examen, au grand dam des parties civiles qui avaient manifesté leur colère devant le pôle judiciaire de santé publique de Paris.

Les parties civiles dénonçaient le fait que s'il était suivi, seuls des chefs d'établissements où l'amiante était manipulé resteraient poursuivis dans ce dossier sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

L'ancienne ministre était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse