L’État peut-il piocher dans l’épargne des Français en cas de crise ?

L’État peut-il piocher dans l’épargne des Français en cas de crise ?

La plupart des comptes d’épargne des Français sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux : livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne populaire (LEP) et livret jeune. Ce n’est en revanche pas le cas pour le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). L’État ne peut pas piocher de l’argent sur les comptes d’épargne des ménages, même pour payer les impôts sur le revenu. Dans certains cas, comme le remboursement de la dette publique ou une crise boursière, l’État peut cependant réduire le taux d’intérêt des comptes d’épargne des Français.

En 2014, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD). C’est une mesure de renflouement interne qui protège les banques en cas de faillite. Pour faire face à la crise, un établissement bancaire peut solliciter ses actionnaires et ses créanciers à hauteur d’au moins 8 % du total de ses passifs. En troisième recours, ce sont les déposants. Cette solution est entrée en vigueur en 2016 en France. Bonne nouvelle, cette mesure ne concerne que les déposants de plus de 100 000 euros. Ce scénario s’est déjà produit en 2013 avec la Banque centrale de Chypre, un cas de faillite inédit qui a touché l’épargne des ménages.

En cas de crise économique, le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) protège les comptes courants, les comptes à terme, les livrets bancaires, (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Pourquoi les hôtesses de l’air et les stewards s’assoient-ils sur leurs mains ?
Dans quel pays l’espérance de vie est-elle la plus longue ?
Chaussures de sport : 10 anecdotes surprenantes sur la basket
Crédit à la consommation : 40% des Français en détiennent au moins un !
Frelon : votre voisin a-t-il le droit de détruire les nids sur votre arbre dont les branches surplombent sa propriété ?