L’État lui-même ne sait rien d'une soixantaine de niches fiscales

Le rapporteur national du Budget, Joël Giraud, indique ce lundi qu’il va s’attaquer à 58 niches fiscales parmi les 500 qui existent en France, sur lesquelles le ministère des Finances lui-même n’a pas de données précises.

En France, il existe actuellement près de 500 niches fiscales dont bénéficient les ménages et les entreprises. Des avantages fiscaux qui pèsent près de 100 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’État. Des avantages fiscaux votés parfois il y a plus de 80 ans, et devenus tellement nébuleux que les services de l’État eux-mêmes n’y voient plus clair, révèle le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, dans le Parisien ce lundi.

Pour une soixantaine de ces niches en effet, Bercy n’a aucune donnée. Le ministère de l’Économie et des Finances ne sait pas à combien de contribuables ou d’entreprises elles profitent. Ou alors combien chacune coûte aux finances publiques. Parfois, le ministère n’a même ni l’une ni l’autre de ces informations !

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C’est par exemple le cas concernant l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues dans le cadre de l’obtention d’un prix Nobel ou de récompenses internationales d’un niveau équivalent. Bercy ne sait pas qui en bénéficie, et à quelle hauteur chaque année.

En tout, Joël Giraud a dénombré 58 de ces "trous noirs fiscaux" comme il les désigne. Comment se fait-il qu’ils existent? Le député LREM ne le comprend pas lui-même. "Peut-être les fonctionnaires de Bercy ont-ils trop de travail?", se demande-t-il.

"Ne pas connaître leur coût n’est pas sérieux"

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