L'énorme ristourne offerte par Bercy aux gros fraudeurs fiscaux

·1 min de lecture

C’est un rapport qui risque de faire à nouveau grincer des dents. Selon Les Echos, le récent rapport de la Cour des comptes sur le budget 2020 révèle que la facture des “règlements d’ensemble” et des “modérations” accordées s’élève à 855 millions d’euros pour l’année passée (contre 1,6 milliard, -47,7% en 2019). Cette pratique, pas encadrée par les textes, concerne les accords négociés entre les contribuables pris en faute lors d’un contrôle fiscal et les services du ministère de l’Economie. Pour éviter de s’engluer dans de longs combats administratifs, avec une possible défaite à la clé, Bercy peut trouver un accord avec les gros fraudeurs.

A la clé pour ces derniers, une ristourne sur les sommes qu’ils auraient dû payer. Par le passé, Google, Amazon ou L’Oréal ont bénéficié de ce système, dénoncé par la Cour des comptes, qui avait estimé, en 2018 que, “sans remettre en cause l'intérêt même du règlement d'ensemble pour traiter un certain nombre de situations”, il était “indispensable de clarifier ce dispositif, en lui donnant un fondement légal et en organisant son suivi (recensement exhaustif, traçabilité des circonstances de l'affaire, justifications de la prise de décision et définition d'un contrôle spécifique)”.

>> A lire aussi - Contrôle fiscal : malgré la crise, Bercy a récupéré un gros chèque en 2020

Pour 2020, 128 accords ont ainsi été passés (l’identité des organismes et personnes concernés n’est pas dévoilée), portant sur 1,4 milliard d’euros de droits et de pénalités. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Covid-19 : les voyageurs du Maroc et d'Algérie placés sur liste rouge par la France
Le calvaire subi par une femme testée par erreur positive au Covid-19
Vaccination : l'appel d'Emmanuel Macron entendu par les soignants
Covid-19 : vers une troisième dose de vaccin aux Etats-Unis dès septembre
Covid-19 : face à l'explosion des cas du variant Delta aux Antilles, l'armée envoie de l'oxygène médical

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles