Législatives: y a-t-il vraiment des députés "fantômes" à l'Assemblée nationale?

L'Assemblée nationale à Paris le 17 mai 2022 - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
L'Assemblée nationale à Paris le 17 mai 2022 - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

À quelques jours de la fin de la 15ème mandature, BFMTV.com s'est penché sur les députés qui ont brillé par leur absence à l'Assemblée nationale. Les sanctions de l'administration du Palais-Bourbon restent rares.

Un hémicycle à moitié vide en pleine adoption en première lecture du pass vaccinal en janvier dernier, le président allemand qui s'exprime devant une poignée de députés en 2018... Les députés sont souvent pointés du doigt pour leur supposé absentéisme. À quelques jours du premier tour des législatives, BFMTV.com s'est demandé quels sont les élus qui, après 5 ans de mandat, sont restés particulièrement discrets à l'Assemblée nationale.

Si les députés LaREM ont parfois été pointés du doigt au début de la mandature pour leur manque d'investissement, les indicateurs ne montrent pas vraiment un absentéisme plus prononcé que d'autres après cinq ans au pouvoir. Plus que des partis politique, ce sont plutôt certains types de députés qui se font très absents.

Des suppléants qui ne trouvent pas leur place

Parmi eux, on décompte plusieurs personnes qui étaient suppléantes en 2017 et qui ont fait leur entrée au Palais-Bourbon à la faveur d'une nomination au gouvernement ou encore d'une élection au Sénat.

C'est le cas d'Édith Audibert, devenue députée LR du Var le 3 août 2020 après la démission de Jean-Louis Masson, redevenu maire. Sa présence n'a été détectée qu'une dizaine de fois au Parlement depuis son arrivée, selon les données de l'Assemblée nationale, analysées par le site Nosdéputés.fr. Elle s'est exprimée 2 fois dans l'hémicycle et n'a déposé ni rapport ni proposition de loi.

Contactée par mail, l'élue - qui ne se représente pas - s'est défendue en évoquant "un bilan qui n'est pas celui d'une mandature" complète.

Autre cas : la députée LaREM des Hautes-Alpes Claire Bouchet, arrivée au Palais-Bourbon à la faveur de l'entrée au gouvernement de Joël Giraud en juillet 2020. En un an et demi de mandat, elle n'a posé qu'une seule question orale au gouvernement, n'a participé à aucun rapport ni projet de loi et n'a pris la parole qu'à 5 reprises en commission.

"On ne s'en rend pas forcément compte de l'extérieur mais l'Assemblée nationale est un lieu très dur", décrypte Tris Acatrinei, fondatrice du Projet Arcadie, un site qui décrypte le travail des parlementaires.

"Quand vous arrivez en milieu de mandat, vous êtes comme le petit nouveau que personne ne connaît et on ne vous aide pas toujours à trouver votre place, votre rôle, y compris au sein de votre propre groupe politique."

Autre difficulté : réussir à trouver des sujets en lien avec l'expertise du néo-député. À son arrivée à l'Assemblée nationale en octobre dernier, le député des Français de l'étranger, Stéphane Vojetta s'est par exemple retrouvé à la commission de la Défense, lui qui avait pourtant une expertise sur les sujets économiques.

"Les suppléants arrivent souvent quand toutes les places ont été attribuées dans les commissions et les rapports 'distribués'", analyse de son côté Samuel Goff, ancien collaborateur et ex journaliste parlementaire. "Il ne leur reste souvent que les miettes. Et certains d'entre eux ne s'attendaient pas du tout à rentrer à l'Assemblée. Le temps de trouver ses marques, de s'adapter que le mandat est déjà fini."

Les députés en fin de carrière

Eux ne sont pas des novices. Mais après des années à l'Assemblée nationale, d'autres députés sont eux aussi peu présents, à l'instar de Bernard Brochant. Élu pour la première fois en 2001, la présence de l'ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes), âgé de 84 ans, n'a pas été décomptée dans l'hémicycle entre septembre 2020 et avril 2021, selon Nosdéputés.fr.

Sa principale contribution aux travaux parlementaires est dû à son statut de doyen qui lui a fait présider l'élection du président de l'Assemblée nationale en 2017. Condamné à de la prison avec sursis et 375.000 euros d'amende en avril dernier pour avoir dissimulé un compte en Suisse, Bernard Brochant ne se représente pas en juin.

Franck Marlin, élu député LR de l'Essonne en 1995, a démissionné de son mandat en 2020 pour pouvoir redevenir maire d'Etampes. De juin 2017 à août 2020, il n'a pas pris une seule fois la parole dans l'hémicycle et n'a participé à aucun rapport.

"Beaucoup de députés lèvent le pied quand ils savent que c'est leur dernier mandat", analyse un ancien député socialiste auprès de BFMTV.com. "Il n'y a plus d'enjeu de réélection, ils se concentrent sur le local et souvent le cœur n'y est plus vraiment."

Des députés d'outre-mer peu présents

Les parlementaires d'outre-mer font partie des moins présents de cette mandature, à l'instar de Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine). La présence du député de Martinique n'a été décomptée qu'à 3 reprises à l'Assemblée nationale entre octobre 2017 et avril 2018, avant de démissionner pour un mandat local, selon Nos députés.fr.

Philippe Gomes, député UDI de Nouvelle-Calédonie est également très discret à Paris. Après avoir planché sur deux rapports, sa présence à l'Assemblée nationale n'a été détectée qu'une vingtaine de fois entre mars 2019 et mai 2021. Si cette période couvre une partie du confinement de Nouvelle-Calédonie, les députés pouvaient voyager en présentant un test PCR négatif puis en étant vacciné.

Condamné en mai pour prise illégale d'intérêt, il a annoncé ne pas souhaiter se représenter.

"On a un problème d'infrastructures importantes pour les députés d'outre-mer. Le plus souvent, ils concentrent leur activité parlementaire à Paris en venant 2 ou 3 semaines tous les trimestres", détaille Tris Acatrinei.

Il faut dire que la distance est un frein important: 24 heures de vol pour la Nouvelle-Calédonie, 9h pour la Guyane, 8h30 pour la Martinique...

Mais "la question de la distance est un peu facile", juge plus sévèrement Samuel Le Goff. "Roland Lescure est président de la commission des Affaires économiques et il vit aux États-Unis, preuve que c'est possible de vivre loin et d'être très impliqué. Mais les députés d'outre-mer cherchent rarement à se positionner dans le jeu politique national et visent surtout à amener le plus de subventions dans leur territoire."

Des députés absents pour raisons médicales et pas remplacés

Si les salariés en congé longue maladie ou en arrêt maternité sont souvent remplacés, le règlement de l'Assemblée nationale n'ouvre pas cette possibilité, alimentant de fait l'absentéisme de certains députés.

"Très concrètement, ça veut dire que si vous avez un cancer ou une grossesse compliquée, vous n'allez pas siéger pendant des mois", explique un administrateur de l'Assemblée nationale.

"Et la situation peut durer jusqu'à la fin du mandat si les députés ne décident pas eux-mêmes de démissionner, ce qui est un peu étrange si vous pensez revenir ou que vous vous absentez pour prendre un congé paternité de quelques semaines", poursuit cette même source.

Cas d'école : le député Sylvain Brial (Régions et peuples solidaires). Déjà relativement peu présent au début de son mandat, cet élu de Wallis-et-Futuna a été victime d'un grave accident cardiovasculaire en octobre 2019 et n'est revenu qu'une seule fois dans l'hémicycle depuis, d'après le décompte de Nosdéputés.fr.

Si la majorité présidentielle comptait faire adopter dans la révision constitutionnelle une disposition permettant aux députés de se faire remplacer par leur suppléant dans des cas précis, le projet n'a pas abouti, faute d'accord avec le Sénat pour modifier la Constitution.

Des sanctions peu nombreuses

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit des règles pour sanctionner certains de ces élus trop absents. Sauf exceptions justifiées par exemple par un certificat médical, "au-delà de deux absences mensuelles (…) chaque absence à une commission (…) donne lieu à une retenue de 25% sur le montant mensuel de son indemnité de fonction", précise l'un des articles de ce texte.

Certains députés ont été punis comme Aurélien Taché (ex-LaREM, actuellement Nupes) en avril 2019 qui a manqué sans justification quatre séances hebdomadaires de la commission des affaires sociales dans laquelle il siège. Bilan: son indemnité parlementaire est passée de 7239 euros brut à 5430 euros pendant un mois.

Autre disposition: le fait d'avoir pris part à "moins de deux tiers des scrutins publics entraîne la retenue du tiers de l'indemnité de fonction (pendant un mois NDLR) (...). Si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée", précise encore l'article 159.

Concrètement, la pénalité s'élève donc à 4320 euros brut dans le premier cas et à 8 500 euros brut dans le second. En l'état, une "quinzaine d'élus" pourraient être concernés, selon le calcul effectué par l'association Regards citoyens. Mais cette sanction n'a encore jamais été appliquée, d'après Le Figaro. Interrogée à ce sujet, l'Assemblée nationale n'a pas répondu à nos questions.

Plusieurs raisons expliquent l'absence de sanctions, à commencer par des stratégies de contournement. Certains parlementaires, par exemple, viennent au début de la commission à laquelle ils appartiennent pour signer le registre de présence, avant de quitter la salle de réunion. D'autres donnent délégation de vote (l'équivalent d'une procuration NDLR) à des collègues pour participer aux scrutins publics.

"Quand on est fonctionnaire à l'Assemblée nationale, on est au service des députés. C'est toujours un peu compliqué d'appliquer des pénalités financières dans un tel cadre et quand on le fait, c'est que ça va vraiment très loin", juge de son côté un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale auprès de BFMTV.com.

La pandémie qui a imposé pendant de longs mois des jauges très strictes à l'Assemblée nationale a également joué et rendu caduque pendant quelques temps ces règles.

Article original publié sur BFMTV.com

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