Législatives : la justice valide en appel l'accord entre le PS et la Nupes

© Sameer Al-DOUMY / AFP

La justice a validé vendredi en appel l'accord conclu entre le PS et la nouvelle alliance de la gauche (Nupes) , infirmant la décision du juge des référés de Créteil qui avait jugé que le PS n'avait pas respecté les statuts du parti pour conclure cet accord.

Saisi par quatre adhérents, le juge des référés avait considéré que l'accord de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), conclu par le PS le 6 mai avec LFI, EELV et le PCF, aurait "dû faire l'objet d'une convention nationale", et avait enjoint au PS d'en organiser une sous trente jours. Il lui interdisait dans cette attente de "se prévaloir de l'accord Nupes". Après cette décision, tombée mardi soir, le PS avait fait appel, passé en procédure d'urgence jeudi.

Dans la décision rendue vendredi après-midi, dont l'AFP a eu copie, la cour d'appel a jugé que "la violation manifeste des statuts n'est pas établie", ni "le trouble manifestement illicite", et "infirme" l'ordonnance du juge des référés.

"La consultation des fédérations et la ratification par une convention nationale ne constituent pas une condition de validité de l'accord en cause", considère la cour, qui relève aussi que "s'agissant d'élections législatives, l'échelon de désignation est soit la convention nationale soit le bureau national".

"C'est une bonne nouvelle que les choses soient clarifiées", s'est félicitée la numéro 2 du PS Corinne Narassiguin auprès de l'AFP, regrettant que la procédure intentée ait "jeté le trouble sur l'accord Nupes&qu...


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