Législatives en France: sans majorité à l'Assemblée, le Sénat peut-il jouer un rôle de contre-pouvoir ?

Alors que le second tour des élections législatives aura lieu ce dimanche 7 juillet, si la perspective d'une cohabitation s'éloigne celle d'un gouvernement de coalition se rapproche avec la perspective d'une Assemblée sans aucune majorité qui se dégage et qui pourrait connaître une situation de blocage. Le Sénat peut-il être un contre-pouvoir efficace ?

Dans une situation sans vainqueur clair, le risque de blocage institutionnel est réel. Mais l'Assemblée ne décide pas toute seule, il faut aussi composer avec le Sénat.

Si la chambre haute est bien un contre-pouvoir, pour Bruno Cautrès, politologue au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), ses effets sont limités : « Constitutionnellement, le Sénat n'a pas voix au chapitre sur ce qui se passe à l'Assemblée. Là où il a voix au chapitre avec l'Assemblée, c'est lorsque le Congrès est réuni pour la majorité qualifiée des ⅗ pour les révisions constitutionnelles. »

Si les institutions de la Ve République ont été pensées pour gérer des cas de majorités relatives, elles ne l'ont pas été en cas d’absence de majorité tout court. Dans ce cas, le gouvernement serait sous la menace permanente d'une motion de censure. « C'est autour de ces questions que le Sénat peut jouer les bons offices, en tout cas être une courroie de transmission pour du dialogue entre la majorité présidentielle d'aujourd'hui et Les Républicains. » Une situation qui serait donc inédite sous la Ve République.


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