Législatives en France : comment ça marche ?

Législatives en France : comment ça marche ?

Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les circonscriptions des Français de l'étranger.
Quel est le mode de scrutin ?
Quel est le rôle des 577 députés ?

SCRUTIN MAJORITAIRE

L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Au premier tour, si aucun des candidats ne dépasse les 50% des voix, les deux premiers sont automatiquement qualifiés pour un second tour. Ceux qui dépassent 12,5% des inscrits – même en troisième ou quatrième position – peuvent se maintenir au second tour.
Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Sous la Vème République, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a toujours été utilisé sauf lors des législatives de 1986 qui ont adopté le scrutin proportionnel.

LES CANDIDATS

Pour se présenter, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou d'inéligibilité.

Tout candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix et non uniquement dans celle dans laquelle il est inscrit électoralement. Mais une seule candidature est possible.

Depuis une loi de 2014, appliquée pour la première fois en 2017, il n'est plus possible pour un parlementaire de cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président de département...)

Pour ces législatives, 6 293 candidats sont en lice pour le premier tour.

Bob Edme/Copyright 2022The Associated Press. All rights reserved
Affiches électorales à Bayonne (sud-ouest de la France), le 07/06/2022 - Bob Edme/Copyright 2022The Associated Press. All rights reserved

LES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

Le découpage électoral fonde la répartition des sièges entre les départements sur une méthode de répartition par tranches de population dont le montant est dorénavant fixé à 125 000 habitants (un député supplémentaire est attribué pour chaque tranche supplémentaire de 125 000 habitants).
Les départements de moins de 125 000 habitants ne disposent que d’un seul député.

LES ÉLECTEURS

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être de nationalité française

  • avoir 18 ans ou plus

  • être inscrit sur les listes électorales

Selon l’Insee, 48,7 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE SORTANTE

Voici la composition de l'Assemblée sortante (577 sièges au total) :

  • 345 sièges pour La République en marche (LREM) et ses alliés MoDem et Agir

  • 100 sièges pour Les Républicains (LR)

  • 28 sièges pour le groupe Parti Socialiste

  • 19 sièges pour le parti UDI (centre-droit)

  • 18 sièges pour le groupe Libertés et territoires (centre)

  • 17 sièges pour La France Insoumise (LFI)

  • 15 sièges pour le Parti communiste

  • 25 députés n'appartiennent à aucun groupe, dont 7 RN ou apparentés.

  • 10 sièges sont en outre vacants à la suite de démissions ou d'incompatibilités avec d'autres mandats

Quelque 40% des députés sont des députées.

Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans.

LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils doivent se déterminer par rapport à l'intérêt général.

Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, c'est-à-dire faire la loi et contrôler le gouvernement. En cas de désaccord sur un texte de loi avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Michel Euler/Copyright 2017 The Associated Press. All rights reserved.
L'assemblée nationale à Paris - le 04/07/2017 - Michel Euler/Copyright 2017 The Associated Press. All rights reserved.

Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement.

Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. Les députés sont chargés en outre d'évaluer les politiques publiques.

Principale arme aux mains des députés, la motion de censure contre le gouvernement est soumise à des règles bien précises. Pour faire chuter le gouvernement, elle doit être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

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