Législatives : Emmanuel Macron est-il contraint dans son pouvoir de nomination du futur Premier ministre ?

Gabriel Attal à Matignon, pour encore combien de temps ? C’est toute la question qui se pose au lendemain des élections législatives anticipées, qui ont vu le Nouveau Front Populaire basculer en tête, à la surprise générale d’une grande partie des sondeurs et politologues.

Dans une Assemblée nationale plus fragmentée que jamais, et en l’absence (a minima) d’une majorité relative forte, la nomination d’un Premier ministre tourne désormais au casse-tête.

Pouvoir « discrétionnaire » de nomination

Compétence exclusive du Président de la République, des mots mêmes de l’article 8 de la Constitution, la nomination (et la révocation) du Premier ministre, relève du pouvoir discrétionnaire d’Emmanuel Macron.

Ce dernier n’a donc aucune obligation à mettre fin aux fonctions de Gabriel Attal, quel que soit le résultat des élections législatives. « Le Président de la République est le seul décisionnaire de ces actes, nul ne peut les défaire, pas même le juge constitutionnel », précise Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public.

Menace d’une motion de censure

Mais alors, que se passerait-il dans le cas où Gabriel Attal serait encore en fonction le 18 juillet et renversé par l’Assemblée ? « Une motion de censure oblige la démission du gouvernement », note Anne-Charlène Bezzina, même si la Constitution ne précise à aucun moment que le Président de la République n’est tenu de nommer un Premier ministre issu du parti ou groupe politique, sorti majoritaire à l’issue des élections législatives.

« Certes, tout n’est pas prévu, mais il y a une logique politique qui prévaut », tempère-t-elle, notant que s’il n’y a pas de précédent politique ou juridique en la matière, « il n’est pas nécessaire de l’écrire dans le texte ». « Je trouve qu’il serait relativement inutile de jouer les muscles, quand bien vous disposez de cette prérogative », ajoute la constitutionnaliste.

Pour autant, il n’est même pas certain qu’une motion de censure à l’encontre de Gabriel Attal puisse être votée en l’état actuel du Parlement, celle-ci devant réunir en vertu de l’article 49-2 de la Constitution, 289 parlementaires. Et quand bien même, il n’est même pas sûr que celle-ci débouche sur une « clarification politique », voulue par le Président, au moment de la dissolution. Puisque, rappelons-le, même dans le cas où le gouvernement ferait face à une motion de censure, le Président de la République se retrouve dans l’impossibilité de dissoudre l’hémicycle… avant le 8 juillet 2025.

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