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Législatives: après le second tour, Emmanuel Macron peut-il dissoudre l'Assemblée nationale?

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Emmanuel Macron lors de l'inauguration du salon international de défense Eurosatory près de Paris, le 13 juin 2022.  - Ludovic MARIN / AFP
Emmanuel Macron lors de l'inauguration du salon international de défense Eurosatory près de Paris, le 13 juin 2022. - Ludovic MARIN / AFP

"C'est le pire scénario pour nous." Pour les macronistes, les résultats du second tour des élections législatives ne sont pas de bon augure pour la suite: avec 247 députés et une majorité très relative, le gouvernement n'est pas assuré de faire passer ses textes à l'Assemblée nationale lors des cinq prochaines années.

"C'est loin de ce qu'on espérait", il faudra "dépasser nos clivages", a réagi ce dimanche Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Pour certains, Emmanuel Macron n'a désormais qu'une seule option: "Dissoudre l’Assemblée nationale dans un an." C'est ce qu'affirme un conseiller de l'exécutif auprès de nos confrères du Monde, jugeant le Parlement "inutile et ingouvernable, car ni la Nupes ni nous ne sommes en capacité de nouer des alliances pour atteindre 289 voix", le seuil de la majorité absolue.

La dissolution de l'Assemblée nationale est prévue à l'article 12 de la Constitution et entraînerait la convocation de nouvelle élections législatives "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution." Elle peut être prononcée par le président de la République "après consultation du Premier ministre et des Présidents" de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Une dissolution... possible

La source du Monde anticipe une dissolution "dans un an". Mais selon l'interpréation que font certains constitutionnalistes de l'article 12, rien n'empêche Emmanuel Macron, s'il le souhaitait, de dissoudre l'Assemblée nationale dès cette semaine.

Selon le constitutionnaliste Didier Maus, il n'est pas nécessaire d'attendre un an avant de convoquer de nouvelles élections. "Rien n’interdit d’avoir la dissolution (après le second tour. Il n’y a pas de délai", expliquait-il peu avant le second tour auprès de nos confrères de CheckNews.

En revanche, l'article 12 de la Constitution prévoit qu'il "ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année" qui suit une dissolution.

Le risque pour Emmanuel Macron de convoquer aussi rapidement de nouvelles élections est donc très élevé. "Si le résultat (du vote) est le même, ce serait un revers politique terrible", souligne Aïda Manouguian, docteur en droit public, auprès de CheckNews.

Des LR veulent gouverner avec Ensemble

Surtout que certains membres des Républicains, qui disposent avec l'UDI et leurs alliés de 69 députés au sein de l'Assemblée nationale, pourraient être amenés à passer un accord avec Ensemble. Leur position sera en effet centrale puisque le camp Macron aura besoin de voix pour atteindre la majorité absolue pour chaque vote.

Le maire LR de Meaux Jean-François Copé a ainsi appelé dimanche à un "pacte de gouvernement" avec Emmanuel Macron, estimant qu'"il appartient à la droite républicaine de sauver le pays". Mais Christian Jacob, le président du parti, a assuré que LR resterait "dans l'opposition" et Eric Ciotti a laissé entendre qu'il ne serait pas "la roue de secours d'un macronisme en déroute.

Il faudra donc "beaucoup d'imagination" pour agir dans cette "situation inédite", a admis le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en estimant que, malgré tout, la France n'était pas ingouvernable.

Article original publié sur BFMTV.com

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