Législatives 2022: pourquoi votre voix peut rapporter gros aux partis politiques

Un bulletin est glissée dans une urne, au premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 10 avril 2022 à Lyon - Jeff Pachoud - AFP

Obtenir un maximum de députés à l'Assemblée nationale n'est pas le seul enjeu du scrutin du 12 et 19 juin. Des législatives dépendent aussi directement le financement des partis politiques.

Derrière chaque candidat investi, de l'argent pour survivre. Les résultats des élections législatives du 12 et 19 juin prochains sont essentiels pour les partis politiques en lice. Car ils vont directement décider du montant des subventions de l'État pour les cinq années à venir, qui représente souvent une large partie de leurs ressources, complétées par les dons ou les cotisations des adhérents.

Au premier tour, chaque voix rapporte 1,64 euro

Cette subvention publique se décompose en deux parties. La première part est calculée en fonction du nombre de voix réunies au premier tour des élections législatives. Concrètement, le bulletin que vous allez glisser dans l'urne va rapporter chaque année un euro et soixante-quatre centimes au parti de votre candidat pendant cinq ans. Et ce, même s’il n’est pas élu.

Pour toucher cette subvention, les partis doivent rendre publics leurs comptes et récolter au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions au premier tour. C'est la raison pour laquelle les mouvements politiques ont tout intérêt à présenter un maximum de candidats, ce qui peut expliquer aussi pourquoi certains alliances n'aboutissent pas.

En 2022, 16 formations nationales ont bénéficié de cette première tranche, de La République en marche avec 10.097.659 euros pour ses 6.152.527 voix obtenues au premier tour des précédentes législatives, jusqu'au Parti animaliste avec 67.185 euros pour ses 63.679 bulletins.

La législation diffère légèrement pour les formations politiques ultramarines, qui ne présentent des candidats que dans les outre-mer. Pour ces partis, la subvention est versée dès que l’ensemble de leurs candidats obtient plus de 1% des suffrages dans leur circonscription. En 2022, 15 partis étaient éligibles.

Le non-respect de la parité pénalisé

Attention cependant à la parité. Son non-respect impose une pénalité sur la première fraction du financement, calculée en fonction de l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe présenté par le parti.

Depuis 2017, six partis ont vu le montant de leur dotation annuelle amputée : Les Républicains ont perdu environ 1,8 million d’euros par an à ce titre, largement plus que La France insoumise (252.443 euros en moins), l'Alliance écologiste indépendante (54.610 euros), le Parti animaliste (37.325 euros), La France qui ose (34.286 euros) et Debout la France (13.244 euros).

Au second tour, chaque député rapporte 37.400 euros

Le scrutin du second tour débloque la deuxième partie du financement public. Chaque année, sénateurs et députés sont invités à déclarer leur rattachement à un parti avec, à la clé, un peu plus de 37.400 euros par parlementaire pour la formation politique concernée. Cette aide financière peut donc varier d'une année sur l'autre si un élu change d'affiliation, comme cela arrive souvent.

En 2022, avec 272 députés et 19 sénateurs rattachés, La République en marche a ainsi perçu plus de 10,8 millions d'euros. Les Républicains suivent avec 9,1 millions pour 103 députés et 141 sénateurs.

Une défaite aux législatives peut donc durablement grèver les finances d'un mouvement. C'est ce qui s'était passé en 2017 avec le Parti socialiste: en perdant plus de 250 députés et plus de 6 millions de voix dans la foulée de la déroute de Benoît Hamon à la présidentielle, le PS a perdu près de 19 millions d'euros annuels.

Article original publié sur BFMTV.com

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