Yahoo Actualités Législatives: à peine nommés, les ministres soumis à un devoir de réserve à compter de ce lundi
Trois jours après leur nomination, les ministres sont soumis à compter de ce lundi à un devoir de réserve électorale en vue des élections législatives des dimanches 12 et 19 juin.
"Un membre du gouvernement ne doit pas utiliser les moyens de l'État dans le cadre d'une campagne électorale. Par ailleurs, il ne doit pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat lorsqu'il s'exprime 'officiellement', c'est-à-dire en sa qualité d'autorité gouvernementale. Ceci conduit à devoir séparer du mieux qu'il est possible l'action du membre du gouvernement des prises de position qu'il peut avoir en tant que responsable politique", indique la circulaire édictée le 10 février 2022 par la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, qui rappelle les règles.
Déplacements autorisés "en tant que personnalités politiques"
Néanmoins, "cette règle n'interdit pas les déplacements des ministres, en tant que personnalités politiques". Ces derniers peuvent donc soutenir des candidats ou leur propre candidature, mais "il leur est en revanche interdit de le faire en leur qualité de ministre" et les "déplacements doivent être programmés de telle sorte qu'il ne puisse pas y avoir de confusion avec leurs activités gouvernementales".
En tant que ministre, les déplacements "en raison de leurs fonctions ministérielles ne sont possibles que dans des circonstances exceptionnelles". Les dérogations doivent être soumises à validation du "Premier ministre via le secrétariat général du gouvernement". La circulaire note entre autres les événements exceptionnels à l'instar d'"événements dramatiques" ou encore des "sinistres".
"Ces règles n'ont pas pour objet d'interrompre la communication gouvernementale mais de l'inscrire dans le cadre fixé par la législation afin d'éviter tout contentieux pouvant nourrir une contestation de l'élection ou entraîner une réintégration des sommes litigieuses dans les comptes de campagne", justifie la circulaire. 876450610001_6306547129112
14 ministres du gouvernement Borne candidats
L'intégralité du gouvernement est tenue à cette règle, et pas seulement les ministres candidats. Quatorze d'entre eux, sur les vingt-huit qui composent le nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne, sont candidats aux législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin.
Ce dimanche, l'Élysée a indiqué à BFMTV, confirmant une information du Figaro, que tout ministre candidat aux législatives qui serait battu en juin devrait démissionner de son portefeuille au gouvernement.
