Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008, va être libéré

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La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008.

La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, a constaté une journaliste de l'AFP. La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, demandant au ministère public de fournir "des éléments factuels" pour appuyer l'assignation à résidence de M. Daoudi, d'ici une nouvelle audience fixée au 24 février. Elle a toutefois décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, 45 ans, condamné en octobre par le tribunal correctionnel d'Aurillac à un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. Lors de l'audience devant la cour d'appel le 27 janvier, le parquet avait requis la confirmation de sa condamnation à un an de prison. "C'est un soulagement pour M. Daoudi et sa famille. La cour ne considère pas en l'état que Kamel Daoudi est dangereux contrairement aux affirmations sans preuves du ministère de l'Intérieur reprises telles quelles par le ministère public", a déclaré à l'AFP son avocat Emmanuel Daoud.

Ancien membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda

"Lorsque des magistrats, gardiens des libertés d'ordre individuel, sont saisis et font leur travail, les affirmations du ministère de l'Intérieur ne sont pas prises pour argent comptant et c'est réconfortant pour nos libertés", au-delà du cas de M. Daoudi, a ajouté le conseil. Pour Nicolas Krameyer, responsable Libertés à Amnesty International, cette décision "est une première étape et une bonne nouvelle pour la justice en France. Le tribunal reproche au ministère public de ne pas avoir fourni de preuves qui attesteraient de la dangerosité supposée de M. Daoudi", sur laquelle se fonde son assignation à résidence. M. Daoudi avait(...)


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