La justice va réexaminer la plainte pour viol visant Darmanin

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La justice va réexaminer la plainte pour viol visant Darmanin

Suite à une erreur de procédure, la Cour de cassation a annoncé ce jeudi que le non-lieu dans la plainte pour viol visant Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, allait être réexaminé.

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue ce jeudi 14 novembre par la Cour de cassation et consultée. Selon nos informations, le non-lieu devrait repasser devant la Cour d'appel suite à une erreur de procédure. 

Un juge d'instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris qui vient d'être contredite par cette décision.

Jeudi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a au contraire estimé que "la preuve de la notification de l'ordonnance (de non lieu, NDLR) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir" comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. La Cour de cassation ordonne à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Une plainte pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février 2018 saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite au...

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