La justice saisit un Boeing 737 de la compagnie West Atlantic, soupçonnée de travail dissimulé

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La justice saisit un Boeing 737 de la compagnie West Atlantic, soupçonnée de travail dissimulé

La procédure est inédite : la justice a saisi en décembre un Boeing 737-300 de la compagnie West Atlantic, sur l’aéroport de Marseille Provence rapporte le Parisien. En cause : une enquête ouverte en octobre 2018, suite à des dénonciations, par le parquet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour "travail dissimulé aggravé".

La plus grosse compagnie européenne de fret, d’origine suédoise, est soupçonnée de ne pas respecter le droit concernant les travailleurs détachés. Une directive européenne exige ainsi qu'une entreprise employant des salariés basés dans un pays règle toutes les charges de l'Etat dans lequel elle s'installe. Or West Atlantic ne semble pas avoir respecté cette obligation pour les contrats de ses pilotes, qu'elle rattache à la Grande-Bretagne, pays où elle est immatriculée.

Le Boeing a été immobilisé 3 semaines

"Leurs pilotes sont pourtant installés en France et ne réalisent que des vols entre des villes françaises. Il est difficile d'imaginer qu'ils ne sont donc pas des salariés normalement rattachés au territoire français. Leur employeur devrait donc payer ses cotisations en France. La compagnie aurait même dû, vu la part de son activité en France, être immatriculée dans l'Hexagone", assure un proche de l'enquête au journal. Ce sont ainsi plusieurs centaines de vols qui auraient été réalisés par des pilotes qui ne cotisent pas en France le temps de l’enquête menée par le...

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