La justice remet en liberté Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France

Justine Chevalier
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Kamel Daoudi, devant son hôtel à Saint-Jean-d’Angély, le 18 décembre. TOUT DROIT RÉSERVÉ. - Photo Kamel Daoudi - droit réservé.
Kamel Daoudi, devant son hôtel à Saint-Jean-d’Angély, le 18 décembre. TOUT DROIT RÉSERVÉ. - Photo Kamel Daoudi - droit réservé.

La cour d'appel de Riom a infirmé la décision du tribunal correctionnel d'Aurillac qui avait condamné en octobre dernier Kamel Daoudi à un an de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour ne pas pavoir respecté son couvre-feu lié à une assignation à résidence, a appris BFMTV par son avocat. La justice a également ordonné la remise en liberté immédiate de l'homme de 46 ans incarcéré depuis quatre mois.

"C'est une immense satisfaction", a réagi Me Emmanuel Daoud.

Cette libération reste toutefois provisoire. La justice, qui a examiné les faits lors d'une audience le 27 janvier dernier, n'a pas tranché sur le fond et a décidé de rouvrir les débats avec une nouvelle audience qui aura lieu le 24 février prochain, ne pouvant s'exprimer en l'état. La cour d'appel a demandé au ministère public d'apporter la preuve que l'arrêté - qui fixe le couvre-feu de Kamel Daoudi - et qui a justifié sa condamnation en première instance, est fondé factuellement.

"Cet arrêté ne serait pas documenté en faits pour savoir en quoi Kamel Daoudi représente un danger", estime Me Daoud.

Assigné depuis 2008

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 2008 et sa libération après avoir été condamné à six ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste. Arrêté en 2001, l'homme, considéré comme un proche de l'organisation Al-Qaïda, avait été reconnu coupable, en première instance puis en appel, d'avoir participé à un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis en France.

En 12 ans, Kamel Daoudi a déménagé à huit reprises. Une assignation à résidence à laquelle s'ajoute un couvre-feu permanent de 21 heures à 7 heures. C'est à Aurillac, sa dernière adresse, qu'il a été interpellé le 25 septembre dernier dans un café associatif où il travaillait bénévolement. Kamel Daoudi avait alors dépassé de 30 minutes ses obligations. Il avait alors été condamné à un an de prison, et placé à l'isolement.

Déchu de sa nationalité française

Cette mesure d'assignation à résidence, renouvelée par le ministère de l'Intérieur depuis 2008, intervient alors que Kamel Daoudi est sous le coup d'une procédure d'expulsion vers son pays d'origine, l'Algérie. Lors de sa condamnation, la justice française l'a déchu de sa nationalité française. Il devait être également expulsé mais une décision de la cour européenne des Droits de l'Homme a suspendu cette procédure en raison des tortures encourues par Kamel Daoudi en Algérie.

Kamel Daoudi et son conseil tentent de faire annuler cette mesure d'assignation à résidence. En 2018, il a déposé une demande de levée de la mesure. L'affaire est arrivée jusque devant la cour d'appel de Paris qui a rejeté sa requête. "Kamel Daoudi est l'une des personnes les plus surveillées de France, estime Me Emmanuel Daoud, son avocat. La dernière note blanche (émanant des services de renseignements, NDLR) date de quatre ans, et les autorités n'ont pas le commencement d'une preuve qu'il soit rattaché, depuis sa condamnation, à un mouvement radical islamiste. Ce n'est pas un homme dangereux."

Article original publié sur BFMTV.com