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Justice : ce qui peut conduire au dessaisissement d’un juge

Le dessaisissement désigne le fait pour un juge de ne pas aller jusqu'au bout du traitement d'une affaire, et n'est que la conséquence d'une de ces démarches. Exemple récent, dans l'affaire des accusations de viol contre l'acteur Gérard Depardieu , une première plainte avait été déposée fin août 2018 à la gendarmerie de Lambesc (Bouches-du-Rhône) par une actrice. Selon cette dernière, les faits qu'elle dénonce se seraient déroulés au domicile parisien de la star, un hôtel particulier du VIe arrondissement, les 7 et 13 août 2018. Le parquet d'Aix-en-Provence avait immédiatement ouvert une enquête préliminaire avant de s'en dessaisir au profit du parquet de Paris, qui avait confié les investigations au 3e district de la police judiciaire (DPJ).

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Trois principaux cas peuvent y mener :

Le déport. Lorsqu'un problème déontologique fait obstacle au bon déroulement de l'enquête, le magistrat peut lui-même estimer que l'impartialité de son jugement est compromise. Par exemple, s'il connaît de près ou de loin l'une des parties. Le président du tribunal peut également demander à un juge de se déporter. La récusation. Si elle suspecte que le magistrat a des intérêts dans une affaire, une des parties peut demander que celui-ci soit récusé. Le dépaysement. Quand un élément de l'affaire menace la sérénité de l'instruction, celle-ci peut être confiée à une autre juridiction.

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