La justice force l'État français à justifier sa politique climatique

Source AFP
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Les juges administratifs ont notamment relevé que l'État s'était engagé, pour mettre en œuvre l'accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. (Illustration)
Les juges administratifs ont notamment relevé que l'État s'était engagé, pour mettre en œuvre l'accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. (Illustration)

Pour les défenseurs de l'environnement, il s'agit d'une décision « historique ». La justice française a donné, jeudi 19 novembre, trois mois à l'État pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La plus haute juridiction française avait été saisie en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat), qui estimait que sa commune du littoral du Nord était menacée de submersion par « l'inaction climatique » du gouvernement.

Le Conseil n'a pas immédiatement tranché sur le fond de ce premier dossier contentieux lié au climat à arriver devant lui, mais a donné trois mois à l'État ? qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande ? pour rendre compte de ses actions en matière de lutte contre les émissions responsables du réchauffement climatique.

Les juges administratifs ont notamment relevé que l'État s'était engagé, pour mettre en ?uvre l'accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

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