La justice européenne se prononcera le 12 mai sur les recours fiscaux d'Amazon et Engie

par Foo Yun Chee
·1 min de lecture
LA JUSTICE EUROPÉENNE SE PRONONCERA LE 12 MAI SUR LES RECOURS FISCAUX D'AMAZON ET ENGIE

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La justice européenne se prononcera le 12 mai sur un recours déposé par Amazon.com qui conteste une décision de 2017 lui ordonnant de restituer au Luxembourg quelque 250 millions de taxes non versées.

La Commission européenne avait alors considéré que le Grand-duché avait accordé des ristournes fiscales au spécialiste de la vente en ligne sur des bénéfices réalisés sur le territoire européen.

Le Tribunal se prononcera en outre sur un recours présenté par le groupe français de services aux collectivités Engie qui conteste une décision qui concerne, là encore, des ristournes que le Luxembourg lui aurait indûment accordées.

(Foo Yun Chee; version française Nicolas Delame)