La justice enjoint à une mairie de célébrer les mariages homosexuels

La délibération du conseil municipal d'un village de l'Indre, qui refusait de célébrer toute union homosexuelle, a été annulée par la justice jeudi. A la tête du village se trouve Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel.

Le tribunal administratif de Limoges a annulé jeudi la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, un village de l’Indre, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

La justice administrative a estimé que cette délibération, adoptée le 24 octobre 2013, violait le «principe de neutralité du service public». Elle a en particulier rejeté les arguments de l’avocat de la commune, Me Cyrille Dutheil-de-la-Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n’était pas «un voeu» mais bien «une déclaration d’intention».

La préfecture de l’Indre, alertée par un collectif d’habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée «du devoir de neutralité du service public», et s’était prononcé en faveur de l’annulation.

Initiative du porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel

Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés au mariage homosexuel, et son conseil municipal, où siègent deux moines d’une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une «loi naturelle supérieure à la loi des hommes» et annonçaient leur intention de démissionner s’ils étaient «contraints» de célébrer un mariage homosexuel.

Le collectif citoyen qui avait donné l’alerte s’est dit «pleinement satisfait» de cette décision qui réaffirme «le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse» de la délibération, a déclaré Frédérique Prud’homme, une habitante de la commune.

Sollicité sur un possible appel, Me Dutheil-de-la-Rochère n’a pas donné suite.

Devant (...)

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