Yahoo Actualités La justice déclare illégales quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline
La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé ce mercredi 18 décembre illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d'irrigation du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), car elles menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.
Une dizaine d'associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l'État pour construire et exploiter 16 retenues d'eau à usage agricole dans le Marais poitevin, dénommées "bassines" par les opposants, dont celle de Sainte-Soline qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.
Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont "de nature à détruire tout ou une partie de l'habitat" d'une espèce d'oiseaux de plaine protégée: l'outarde canepetière.
Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, "l'autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation +espèces protégées+", a conclu la cour.
Dans l'attente de "la délivrance éventuelle de cette dérogation", elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages.
L'eau utilisée cet été "par les agriculteurs raccordés"
"L'eau stockée" à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été "par les agriculteurs raccordés", sans toutefois "donner lieu à un nouveau remplissage", a précisé la cour.
Les requérants - Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs - déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l'on remplit l'hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l'équilibre de la ressource en eau.
La cour a rejeté ces accusations, considérant que "l'administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe" et que le projet "ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau".
