La justice confirme autoriser l'Église de scientologie à installer un centre à Saint-Denis

·2 min de lecture

Se fondant sur des déclarations publiques d'élus de Saint-Denis signalant leur hostilité au projet et les requêtes renouvelées de l'administration durant l'instruction du dossier, la cour administrative d'appel de Paris a estimé que le refus d'interdiction de travaux relevait d'un "détournement de pouvoir" de la part de la municipalité.

La justice administrative a confirmé mardi en appel l'annulation d'un arrêté municipal qui empêchait l'installation à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du centre de formation de l'Église de scientologie. Se fondant sur des déclarations publiques d'élus de Saint-Denis signalant leur hostilité au projet et les requêtes renouvelées de l'administration durant l'instruction du dossier, la cour administrative d'appel de Paris a estimé que le refus d'interdiction de travaux relevait d'un "détournement de pouvoir" de la part de la municipalité, indique-t-elle dans un communiqué.

En 2017, une société immobilière, Building Investments Group, avait acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de la Scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires. Mais le 16 septembre 2019, l'ancienne municipalité PCF avait refusé la création d'un établissement recevant du public, invoquant des manquements en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées.

A lire :Ces stars impliquées dans la scientologie

Contestant cette décision, la société immobilière avait obtenu en octobre 2020 l'annulation de cet arrêté litigieux par le tribunal administratif de Montreuil, une décision confirmée vendredi par la cour administrative d'appel de Paris. La justice a enjoint à la ville de Saint-Denis, aujourd'hui dirigé par le maire PS Mathieu Hanotin, de réexaminer sous trois mois la demande d'autorisation de travaux.


Retrouvez cet article sur Paris Match

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles