Yahoo Actualités Justice civile : une baisse de 30 % des dossiers en attente de jugement en deux ans
Une justice plus rapide et plus efficace ? Le ministère de la Justice a indiqué ce lundi que le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile a baissé de 30 % au cours des deux dernières années. Ces affaires sont habituellement très longues à juger et c’est donc une vraie amélioration, estime la Chancellerie. Cette diminution des délais aurait été permise aux récents recrutements et notamment grâce « aux magistrats, aux greffiers et aux 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 ».
Ce lundi, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu au tribunal judiciaire de Reims, où il a donné des chiffres en lien avec cette amélioration de délais. Concrètement, le stock d’affaires en attente dans le domaine familial qui regroupe tout ce qui concerne les divorces, ou encore les pensions alimentaires, a diminué de 28 % entre « le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 ».
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Concernant les pôles sociaux des tribunaux, qui s’occupent des contentieux au sujet de la Sécurité sociale ou encore l’accès aux aides sociales ou le droit du travail, la baisse est de 32 %. Le ministre a aussi indiqué que l’objectif de son ministère est désormais de « ramener les délais de traitement à moins d’un an en matière civile et pénale d’ici à la fin du quinquennat ». Actuellement, le délai moyen de traitement des dossiers est de deux ans.
