Justice civile: Éric Dupond-Moretti veut réduire les délais d'attente à 6 mois "en moyenne"

Clarisse Martin
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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti le 1er mars 2021 à Paris - Bertrand GUAY © 2019 AFP
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti le 1er mars 2021 à Paris - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Présenté le 14 avril en Conseil des ministres, le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti visant à restaurer la "confiance dans l'institution judiciaire" arrive cette semaine au Parlement.

Le texte se base sur un "triste constat: les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays", avait expliqué l'ex-pénaliste à la sortie du Conseil des ministres, citant notamment un sondage de février qui montrait que "seuls 48%" avaient confiance dans le système judiciaire.

Parmi les mesures-phares du texte: la généralisation des cours criminelles départementales, mais aussi la suppression des réductions de peine automatiques ou le développement du recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.

"Sucre ultrarapide"

Outre ces mesures qui relèvent du domaine pénal, le projet de loi contient également un volet civil, cette branche du droit - moins médiatique que la justice pénale - qui régit les relations entre les personnes, notamment le droit de la famille ou encore le droit des obligations ou le droit du travail.

Dans un entretien au Parisien paru ce lundi, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti fait part de son objectif de réduction des délais en matière de justice civile, citant l'exemple des divorces: "Je veux avancer et que bientôt nos compatriotes puissent dire, s’ils souhaitent divorcer, 'ça a été plus rapide que ce que je pensais'", a-t-il étayé.

En 2016, quelque 128.000 divorces avaient été prononcés, indique l'Insee. La procédure a été simplifiée par des lois de 2016 et 2019.

"La justice civile, c'est le quotidien de nos concitoyens: ce sont des gens qui attendent leur divorce, leur jugement prud'hommal, des décisions sur la filiation... On parle aujourd'hui de 1,3 million de dossiers en souffrance. Cela s'explique notamment par l'arrêt de la justice pendant le premier confinement et la grève des avocats début 2020 qui n'ont fait qu'accentuer un problème endémique", pointe le garde des Sceaux, évoquant un délai en moyenne de 14 mois en première instance et 17 mois en appel.

Recrutement de 1000 "juristes assistants et renforts de greffe"

Fort de ce constat, l'ancien avocat annonce vouloir, dans les trois années à venir, "que l'on passe en moyenne à un délai d'attente de 6 mois [pour l'obtention d'une décision civile]. Nous visons prioritairement les affaires familiales, le contentieux des pôles sociaux - notamment les prud'hommes - et le contentieux de la proximité", fixe-t-il.

Un objectif qui passera notamment par l'embauche de 1000 "juristes assistants et renforts de greffe", dont 500 seront embauchés pour trois ans renouvelable une fois, et l'autre moitié pour un an. Du "sucre ultrarapide" afin de "désengorger les 'stocks'", image le ministre, mais également la promotion des procédures de médiation.

Article original publié sur BFMTV.com