La justice autorise Virginie Calmels à se présenter à la présidence du parti Les Républicains
La justice a estimé que le parti Les Républicains n'avait pas à rejeter la candidature à la tête de cette formation de Virginie Calmels, suspendant cette décision dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait en urgence, "suspend les effets attachés à la décision d'irrecevabilité de la candidature" de Virginie Calmels, et "condamne Les Républicains" à lui verser "la somme de 5.000 euros", affirme ce jugement.
"Me voilà rétablie dans mes droits", a réagi Virginie Calmels sur Twitter. La Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa candidature, arguant que l'ancienne juppéiste n'était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022.
"Des clauses ambigües"
Mais cette condition, "n'ayant été publiée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022, a nécessairement privé Virginie Calmels de la possibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet", estime le tribunal.
De plus, cette date du 22 "doit être regardée, de manière évidente, comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur" qui eux-mêmes "comportent des clauses ambiguës", note le tribunal, qui renvoie au juge du fond une appréciation sur ces clauses.
Virginie Calmels avait annoncé sa candidature le 23 août, sur une ligne "équilibrée" et "à l'épicentre des différents courants de LR". Il lui faut à présent remplir les conditions de parrainage (485 adhérents et 10 parlementaires) pour pouvoir se présenter.
L'élection du président de LR est programmée pour le weekend du 3 décembre. Les candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Éric Ciotti, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, le secrétaire général de LR Aurélien Pradié et le maire d'Orléans Serge Grouard.